Etude économique

[Clara Paolina Sanseverina]

Projet de Loi sur l'Economie

Article 1. La République Libre de Libertas fait le choix, pour son économie, du système micronomique et de l'outil Hermès.

Art. 2. L'Article 9 de la loi sur la citoyenneté est modifié comme suit :
"Toutes les quinzaines, le Ministre de l'Intérieur doit annoncer les statistiques de participation de la quinzaine précédente. Tous les mois, il doit mettre à jour le Registre de citoyenneté."

Art. 3. Dans le cadre d'Hermès, sont inscrites les divisions étatiques suivantes :

• Région de Syrileum, comprenant les villes de Syrileum et de Kastyl
  
• Région de Phocéa, comprenant les villes de Phocea, Thyr et Libertas
  
• Région de Damnesbourg, comprenant les villes de Damnesbourg et Port-du-Cotentin
  
• Territoire autonome d'Altdorf, comprenant toute la partie continentale du pays

Art. 4. La monnaie officielle libertine est la livre libertine (£L). Dans le cadre de l'économie micromondiale, l'écu (E) lui est préféré.
Le taux de change est établi ainsi : 1E = 12,5£L

Art. 5. Les salaires et les impôts sont prélevés tous les tours, i.e. tous les quinze (15) jours.

Art. 6. Le salaire minimum est fixé à 120 écus.

Art. 7. Les taxes peuvent être prélevées par l'Etat seulement, sous sa forme nationale ou régionale.

Art. 8. Les taxes nationales ne peuvent dépasser légalement 25%, sauf loi budgetaire contraire, ratifiée par l'Assemblée Nationale.

Art. 9. Les taxes régionales ne peuvent dépasser légalement 20%, sauf dérogation du Ministre de l'Economie, motivé et limité à deux (2) tours micronomiques.

Art. 10. Sont soumis à l'impôt les personnes civiles et morales ainsi que les entreprises libertines et étrangères installées sur le sol libertin.

Art. 11. Les entreprises, pour être intégrées à la micronomie, doivent présenter un solde initial de 200E.
L'Etat, sur dossier, peut, ou non, accorder une subvention ponctuelle ou régulière à cette entreprise, ne dépassant pas 50% du montant initial de création.

Art. 12. La fonction publique ne distribue aucun salaire. Les rémunération publiques sont considérées comme des primes d'état reçue chaque mois, i.e. tous les deux (2) tours.
Le montant de ces primes fera l'objet d'un décret.

Art. 13. Le président d'une part, l'Enarche et le Ministre de l'Economie d'autre part, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'application de la loi.

Comme demandé voici le projet de loi gouvernemental sur l'Economie.
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Clara Paolina Sanseverina
Haut-Dignitaire à la Fonction Etrangère
Hotel de Thucène, Syrileum
République Libre de Libertas
Ministre de la Culture, des Divertissements, des Sports et de l'Instruction Publique

[Ezilda-Zenide]

Mademoiselle la Ministre,
Merci pour ce travail d'ampleur. Le texte sera discuté au cours d'une semaine. A terme, les propositions d'amendements seront débattues et intégrées ou non au projet.
Celui-ci sera mis au vote dès que les discussions seront closes.


Pour ma part, quant au projet lui-même, il devra être voté en tant que projet de loi constitutionnelle au vu des premiers articles.

Par ailleurs, la dimension humaine me semble quelque peu oublié et il serait bon d'inclure dans cette loi un recours citoyen afin d'éviter les abus.
Ainsi je propose :

ARTICLE : En cas de réclamation, les citoyens et responsables des entreprises imposables peuvent en référer au Ministre de l'Economie directement.
Si celui-ci venait à ne pas répondre, une plainte peut-être déposée au sein de la Basse Heliée.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne continuation du débat !
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Ezilda-Zenide Vialle-Parraud
Premier Consul
Magistra de l'E.L.
Mère comblée d'Alinor, Hadrien-Charles et Joséphine

[Clara Paolina Sanseverina]

Cette proposition d'article me semble justifiable et justifiée. Aussi le gouvernement ne mettra aucun veto à celui-ci et accepte de l'inclure à cette proposition.
L'article ainsi rédigé s'incluerait alors entre les actuels 11° et 12° articles.
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Clara Paolina Sanseverina
Haut-Dignitaire à la Fonction Etrangère
Hotel de Thucène, Syrileum
République Libre de Libertas
Ministre de la Culture, des Divertissements, des Sports et de l'Instruction Publique

[Lothar Muller]

Le texte est intéressant, j'ai cependant certaines réserves :

[Clara Paolina Sanseverina]

Pour le cours de la monnaie, je comprends parfaitement votre position et je dois avouer être assez tentée de l'adopter.
Ainsi, l'Art 4 serait revu et le cours actuel de change entre la £L et l'Ecu serait fixé par décret juste après.

Ensuite, pour répondre à vos questions : la monnaie adoptée n'est pas la monnaie ydéenne mais une monnaie internationale usitée par Hermes.
Aussi, comme indiqué, les échanges économique interne à l'état et n'ayant pas d'écho dans Hermes (vu que dans un premier temps toute l'économie libertine ne sera vraissemblablement pas transvasée sous Hermes... ca se fera petit à petit) se font en £L.
En revanche dans Hermes, il n'existe qu'une seule monnaie : l'ECU.

Une loi définissant le statut et les modalité de contrat d'entreprise ? qu'entendez-vous par là ?
Je vous rassure, d'autres loi économiques sont prévus à court et moyen terme. Cette loi sur l'économie ne vise qu'à l'établissement du système Hermes pour Libertas.

Enfin, l'impôt.
J'ai indiqué des plafonds afin de ne pas abuser pour les impôts et s'assurer une certaine attractivité en particulier vis-à-vis d'autres pays. En effet, sous Hermes nous seront en parallèle avec Ydemos, certes, mais aussi, je l'espère, à d'autre pays dans le futur.
Une fiscalité assurant légalement de ne pas prendre plus que 25 et 20% peut être intéressant.... Ceci étant, une personne PDG d'une entreprise est taxée maximum à 25% (Etat) + 20% (Region) de ses salaires, soit 45%. A cela s'ajoute les impôts qu'elle paye pour son entreprise et les salaires versés à ses employés.
On peut éventuellement aussi augmenter les plafonds...

De même que pour le cours de la monnaie, cela peut être fixé par décret dans un premier temps.


Je suis ouverte à toutes les propositions et j'aimerai quelques précisions quand à vos propos et quelques propositions, si vous en avez.
Merci !
_________________
Clara Paolina Sanseverina
Haut-Dignitaire à la Fonction Etrangère
Hotel de Thucène, Syrileum
République Libre de Libertas
Ministre de la Culture, des Divertissements, des Sports et de l'Instruction Publique

[Clara Paolina Sanseverina]

En l'absence d'autres réactions, je serais heureuse que ce texte soit soumis au vote avec les modifications précisées ci-dessus quand à la conversion de l'Ecu à la £L.

Pour ce qui est des plafonds, il serait bon de les relever de 10% chacun.

L'article proposé par Mademoiselle Vialle-Parraud est inclu dans le nouveau texte.

[Lothar Muller]

Etant donné que Madame la Présidente de l'Assemblée n'a pas encore accusé réception du texte et que mes affaires m'ont retenu durant ce week end, je me permet de présenter une version amendée du texte que je soumet à l'Assemblée.

EL/
Je suis en plein déménagement et je me connecte au possible... Désolé :s
EL/

[Lothar Muller]

Clara,

pourriez vous m'expliquer l'article 12 s'il vous plait, je ne le comprend pas vraiment...
_________________
Maréchal Lothar Muller
Commandant en Chef des Forces Armées
Chef d'Etat Major de l'Armée de Terre
Général en Chef de la D.S.E.
Général en Chef de la D.S.I.
Ancien Président de la République

[Clara Paolina Sanseverina]

Lothar,
Je viens de lire avec attention votre proposition et si certaines position me semblent compréhensibles, elles ne me semblent pas pour autant appliquables dans le cadre d'Hermès.

Je vais donc faire mes remarques au fur et à mesure des articles litigieux.

• Art. 4. La monnaie officielle libertine est la livre libertine (£L). Dans le cadre de l'économie micromondiale, l'écu (E) lui est préféré.
  VS
  
• Art. 4.
  1. La monnaie ayant cours légal sur le territoire de la République Libre de Libertas est la livre libertine (£L), aucune autre monnaie ne peut lui faire concurrence. C'est la monnaie de l'Administration.
  2. L'Ecu est une monnaie de compte utilisée pour les échanges internationaux et réservée à ceux ci. Aucun paiement ne pourra être effectué en Ecus sur le territoire de la République pour des transactions intérieures à l'exception de la vente de devises.

Comme je vous l'ai indiqué précédemment, le système Hermès ne reconnais QUE la monnaie Ecu. Ainsi, dans les échanges faits via ce système, i.e. les échanges internationaux ET micronomiques, seule la monnaie de l'Ecu peut être utilisée.
C'est dans ce cadre que votre proposition me parait quelque peu trop centre-centriste et dans les faits irréalisable.
Dans la pratique, ma proposition fait, d'une façon plus souple, la distinction que vous faites. Au sein de l'état et dans le cadre d'un substrat d'économie narrativiste, les échanges s'expriment en £L, cependant, dès que nous touchons à Hermes, nous nous devons de nous exprimer en Ecu car Hermes est un outil micronomique internationnal.

• Art. 5. Les salaires et les impôts sont prélevés tous les tours, i.e. tous les quinze (15) jours.
  VS
  
• Art. 5.
  1. Les rémunérations doivent être transmises à intervalle réguliers fixés par les clauses contractuelles obligeant les employeurs et les employés. Par défaut ces rémunérations seront versée a chaque fin de tour économiques.
  2. Les Impôts et taxes seront prélevés a l'intervalle prévu par la Loi.

Comme j'ai pu vous l'expliquer par le passé, lors de ma présentation d'Hermès (pour cela il faudrait retourner au début du sujet), le système ne comprends pas seulement un système économique mais aussi un système social. Ainsi, il est important, sous Hermès, d'avoir un travail et, chaque tour micronomique, de voter pour son entreprise préférée (hors celle où l'on travaille). Dans ce cadre donc, l'intervalle régulier est celui du tour micronomique, i.e. 15j. Je ne suis pas certaine qu'il soit possible de créer des contrats ayant des intervalles de rémunération autres.
En outre, il serait peut-être bon de définir les modalités des contrats de travail dans une loi ultérieure. Cette loi, je vous le rappelle, est sensée être une loi cadre de la micronomie et non une loi visant à traiter tous les sujets afférents à l'éco.
Ainsi, plutôt que l'article que vous proposez, je serai favorable pour doter le pays d'un texte sur l'économie dans un futur proche.
Pour la deuxième partie de votre article, il en va de même pour les impots et taxes. Par ailleurs, la loi dont vous parlez, quelle serait-elle ?
Je pense qu'il serait malgré tout bon de ne pas multiplier les textes.

• Art. 6. Le salaire minimum est fixé à 120 écus.
  VS
  
• Art. 6.
  1. Il est institué un Salaire Minimum Interprofessionnel au dessous duquel il est interdit de rémunérer un employé. Aucune dérogation n'est possible.
  2. Le Ministre de l'Economie et des Finances fixe tout les trois mois le montant du Salaire Minimum InterProfessionnel.

Vos propositions ont l'avantage de préciser un peu les choses. Je regrette néanmoins que le montant du salaire ait disparu. Il me semble important de le fixer de façon stable et sans le modifier tous les 3 mois.
Sinon, on peut aussi supprimer le montant et l'intégrer au décret qui accompagnera la loi... a voir.
Je vous propose la rédaction suivante :
Art. Il est institué un salaire minimum au dessous duquel il est interdit de rémunérer un employé. Ce salaire est fixé à 120 écus.

• Art. 7. Les taxes peuvent être prélevées par l'Etat seulement, sous sa forme nationale ou régionale.
  VS
  
• Art. 7. L'Etat et les collectivités locales disposent du monopole de la perception des Impôts et taxes, elles même établies par la Loi.

Euh... C'est sensiblement la même chose non ?

• Art. 10. Sont soumis à l'impôt les personnes civiles et morales ainsi que les entreprises libertines et étrangères installées sur le sol libertin.
  VS
  
• Art. 10.
  1. L'ensemble des Citoyens sont soumis à l'impôt et ce sans distinctions.
  2. Les résidents ne sont pas soumis à l'Impôt mais sont soumis à toutes les autres taxes.
  3. Les Entreprises libertines et étrangères sont soumises aux impôts et taxes d'après les dispositions de la Loi.

Faire trois articles là où on peut en avoir un seul me semble maladroit... mais sinon, je vois la distinction qui a été faite.
Nouvelle proposition :
Art. Sont soumis à l'impôt les citoyens libertins ainsi que les entreprises libertines et étrangères installées sur le sol libertin.

• Art. 11. Les entreprises, pour être intégrées à la micronomie, doivent présenter un solde initial de 200E.
  L'Etat, sur dossier, peut, ou non, accorder une subvention ponctuelle ou régulière à cette entreprise, ne dépassant pas 50% du montant initial de création.
  VS
  
• Art. 11.
  1. Les entreprises, pour être intégrées à la micronomie, doivent présenter un apport initial de 200 £L. Cet apport pourra être déposé en numéraire, en matériel ou en marchandises ou en industrie.
  2. L'Etat, sur dossier, peut, ou non, accorder une subvention ponctuelle ou régulière à cette entreprise, ne dépassant pas 50% du montant initial de création.

Le problème de votre proposition est que, dans le cadre d'Hermes, un apport matériel ou en nature de quelque sorte que ce soit ne peut être comptabilisé. C'est pour cela qu'il est précisé "solde" et non "apport".

• Art. 12. En cas de réclamation, les citoyens et responsables des entreprises imposables peuvent en référer au Ministre de l'Economie directement.
  Si celui-ci venait à ne pas répondre, une plainte peut-être déposée au sein de la Basse Heliée.

Cet article sert à assurer aux citoyens qu'ils ont un moyen de se faire entendre en cas de problème.

J'espère avoir explicité mes positionset répondu à vos questions.

Bien à vous.
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Clara Paolina Sanseverina
Haut-Dignitaire à la Fonction Etrangère
Hotel de Thucène, Syrileum
République Libre de Libertas
Ministre de la Culture, des Divertissements, des Sports et de l'Instruction Publique

[Lothar Muller]

...

Alors là...

J'aimerais que l'on m'explique pourquoi l'on doit discuter une loi qui n'est manifestement pas discutable parce que "le système ne prévoit pas les changements proposés"...

Si la loi ne s'adapte au système alors changeons le système !

Je ne vise naturellement personne ici, mais je pense que le créateur ydéen de ce système devrait pouvoir accepter de créer une version libertine du système correspondant a une vision autre qu'ydéenne de l'économie.

EL/
Je répondrais aux propositions de Clara demain...
EL/
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Maréchal Lothar Muller
Commandant en Chef des Forces Armées
Chef d'Etat Major de l'Armée de Terre
Général en Chef de la D.S.E.
Général en Chef de la D.S.I.
Ancien Président de la République

[Clara Paolina Sanseverina]

Le système me semble déjà assez souple dans le sens ou chacun peu choisir son job, la façon dont il gère son patrimoine, chaque état gère ses impots, etc...
Il y a aussi un système de bourse pour avoir des actions et gagner plus lorsqu'on est entrepreneur ou actionnaire (mais attention au danger !).

Par ailleurs, j'ai appris aujourd'hui que d'autres pays songeaient actuellement à rallier Hermes qui deviendrait donc réellement un système internationnal.

Quelles souplesses souhaiteriez-vous ?
Pensez tout de même qu'il est nécessaire, pour créer un système commun, de faire certaines concessions.
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Clara Paolina Sanseverina
Haut-Dignitaire à la Fonction Etrangère
Hotel de Thucène, Syrileum
République Libre de Libertas
Ministre de la Culture, des Divertissements, des Sports et de l'Instruction Publique

[Lothar Muller]

Au sujet de ma proposition d'amendement de l'article 4.

Il n'est pas "centro-centriste" de penser mettre NOTRE propre monnaie au centre de NOTRE système monétaire et économique, c'est tout simplement logique. Si le système ne reconnait pas les monnaie nationale, c'est un problème majeur du système qui cherche a gommer les particularité nationale et surtout relègue les monnaie nationale au rang de simple symbole et non plus d'outil de souveraineté.

Il convient de faire un choix, soit nous faisons d'Hermès un outil économique international et UNIQUEMENT destiné à cet usage ou alors nous ne l'utilisons pas si il ne convient pas a une autre conception économique que celle qu'il établit.


Au sujet de ma proposition d'amendement de l'article 5.

La loi que je propose est simplement une loi-cadre fixant les conditions dans laquelle l'exécutif peut prélever l'impot sur mandat de l'Assemblée Nationale, comment est fixé le pourcentage d'imposition et comment se justifie une augmentation de celui ci selon les besoins exprimés dans le projet de loi de finance. Je rejoins Clara sur le point qu'il est urgent de doter le pays d'une telle loi et d'une loi cadre sur le fonctionnement économique du pays.

Il n'est pas question ici de social mais de fiscalité et de rémunération... Je me permet de recentrer le débat pour ne pas nous égarer

Au sujet de ma proposition d'amendement de l'article 6.

Les fluctuations de l'économie, la hausse des prix, l'inflation pourrait faire que ces 120 livres n'aient plus la même valeur dans un avenir proche qu'actuellement. Aussi ne pas mentionner de montant dans la loi et faire fixer et réindexer ce montant minimum par le Ministre de l'économie a intervalle régulier (le ministre pourra très bien choisir de ne pas réindexer ce montant s'il estime que ce n'est pas nécessaire) permet de prendre en compte les changements éventuels que notre économie pourrait rencontrer. Le maintien de l'article sous la forme que j'ai proposé se justifie donc par là.

Ensuite établir de manière formelle un salaire minimum permet de ne pas laisser de place a des interprétations biaisées par des entrepreneurs peu scrupuleux. En ce sens je maintient la version de l'article que j'ai proposé contre celle de Clara qui cherche a rétablir le montant de 120 livres.

Au sujet de ma proposition d'amendement de l'article 7.

C'est la même chose, effectivement mais l'Etat n'a pas de "formes" il y l'Etat et les collectivités qui ont chacune des attributions différentes conférées par les textes, les séparer montre bien que nous faisons également cette distinction.

Au sujet de ma proposition d'amendement de l'article 10.

Faire trois articles là ou un mélange le tout sans distinctions permet de réaffirmer le fait que personne ne peux se soustraire a l'Impôt, de parler des résidents qui doivent également être intégrés au processus économique et de parler des entreprises. Elargir cela aux personne morales en général est peut etre maladroit... L'Etat est une personne morale et n'a, naturellement, pas a payer l'impot en outre les fondations, associations et oeuvre de bienfaisance ou ayant mission d'intéret publics devraient pouvoir etre exonérée d'impot ou disposer d'allegement de charges fiscales pour pouvoir encourager les initiatives caritatives et de bienfaisance. Se limiter a l'entreprise qui est le principal agent économique dans ce projet permet de bien montrer l'objectif de ce texte.

Au sujet de ma proposition d'amendement de l'article 11.

Ceci n'est qu'un des problèmes de plus qui montre le peu de fonctionnalité d'Hermès...

Permettre l'apport sous une forme autre que numéraire permet d'encourager a la création d'entreprise des personnes disposant de moyens non-numéraires sans ayant forcément envie de s'endetter.

Au sujet de l'article 12.

Okay... Ne pourrait on pas définir des niveaux d'importance des litiges éventuels a partir desquels ont passerait a une instance judiciaire supérieur pour le réglement de ces affaires ?

Voici pour l'analyse... Du reste, je ne connais pas spécialement ce système et je ne cherche pas a le connaitre pour me préserver de toute influence et garder un regard critique vis a vis d'un système économique qui a, très certainement, beaucoup d'intéret. Cependant si une loi a été proposée ici pour mettre en place le jeu économique c'est pour qu'elle soit discutée et pas pour qu'on oppose dans le débat le simple argument que le systeme ne prévoit pas telle ou telle chose. Si face a toutes mes propositions, le système Hermès n'en permet pas l'adoption, c'est tout simple que ce système n'est pas aussi flexible que l'on pourrait le croire.

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Commandant en Chef des Forces Armées
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Général en Chef de la D.S.I.
Ancien Président de la République

[Clara Paolina Sanseverina]

[Lothar Muller]

[Lothar Muller]

Je me permet de relancer le débat, afin de voir surtout quels sont les avis des autres parlementaires et du gouvernement sur les amendements que je propose.
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Maréchal Lothar Muller
Commandant en Chef des Forces Armées
Chef d'Etat Major de l'Armée de Terre
Général en Chef de la D.S.E.
Général en Chef de la D.S.I.
Ancien Président de la République

[Ezilda-Zenide]

Au vu de problèmes indépendants à la volonté libertine, ce projet ne peut aboutir pour l'heure.
En effet, le système Hermès n'est plus disponible depuis quelques temps et en l'absence de maintenance, il ne saurait être adopté par Libertas.

Je vous remercie de votre compréhension.

Ceci étant, si vous souhaitez néanmoins terminer votre discussion dans l'optique d'un choix futur, celle-ci reste ouverte.
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Ezilda-Zenide Vialle-Parraud
Premier Consul
Magistra de l'E.L.
Mère comblée d'Alinor, Hadrien-Charles et Joséphine